Compte à Rebours

FORÊTS 97

Bienvenue au compte à rebours de l'action individuelle et collective pour les forêts de la planète! Au cours de la prochaine année, la communauté internationale doit décider ce qu'elle fera pour résoudre la crise galopante des forêts à l'échelle mondiale. Au printemps de 1997, de nombreux pays du monde participeront, à New York, à la cinquième session de la Commission du développement durable de l'ONU (CDD) pour y prendre des décisions importantes sur de vastes réformes touchant les forêts. Une telle concertation à l'échelle internationale ne s'est jamais vue.

La tâche est énorme et l'urgence, extrême. Qui plus est, les thèmes de ce dialogue international sont très complexes. L'Institut international de développement durable (IIDD) lance son bulletin Compte à rebours 97 pour aider les décideurs à s'y retrouver dans une foule de sujets complexes qui se recoupent. Dans les huit numéros de Compte à rebours, nous renseignerons le lecteur sur les principales questions qui seront abordées lors de ces entretiens et sur leur portée.

Les articles de Compte à rebours viendront compléter la couverture détaillée des négociations internationales dans le domaine forestier que fournit une autre publication de l'Institut, intitulée Earth Negotiations Bulletin. Ce bulletin renferme des résumés complets et opportuns des négociations en cours; on y explique notamment la position des divers pays, et l'on y donne les dates de réunion, les coordonnées des personnes-ressources ainsi que d'autres faits saillants. Pour sa part, Compte à rebours se consacre aux thèmes significatifs dont s'occupent le groupe intergouvernemental de l'ONU sur les forêts (GIF), la Commission mondiale des forêts et du développement durable (CMFDD) Ä organisme extragouvernemental Ä ainsi qu'une foule d'autres organes internationaux qui se penchent sur les critères et les indicateurs de la gestion durable des forêts.

Dans ce premier numéro, nous publions en primeur les thèmes du dialogue international sur les politiques forestières. Nous examinons ensuite deux des questions les plus difficiles auxquelles le GIF aura à faire face lors de sa réunion du mois de mars, à Genève : premièrement, les causes profondes de la déforestation et du dépérissement des forêts, ainsi que la difficulté de les étudier de façon cohérente et systématique; deuxièmement, le financement international et le transfert de technologie, de même que l'urgente nécessité de surmonter les différences Nord-Sud dans ces domaines.

Si l'on veut que le dialogue international sur les politiques forestières débouche sur une action positive, les négociateurs et les pays participants devront faire preuve de deux grandes qualités essentielles : la volonté d'écouter et de comprendre, et la volonté politique d'agir.

Aperçu des discussions sur les forêts à l'échelle mondiale

On peut diviser le dialogue international sur les politiques forestières en trois grands volets, qui se recoupent parfois :

1. Le groupe intergouvernemental sur les forêts.

2. La Commission mondiale des forêts et du développement durable.

Le programme de travail de la CMFDD se divise en trois grands volets : 1) l'utilisation et la gestion durables et équitables des forêts; 2) le commerce des produits forestiers et l'environnement; 3) les mécanismes financiers, les accords internationaux et le rôle des organismes mondiaux. Les groupes de travail chargés des deux premières grandes questions entameront leurs discussions à Jakarta.
3. Le dialogue sur les critères et les indicateurs. Plusieurs organes internationaux s'efforcent actuellement d'établir des critères et des indicateurs fermes et significatifs dans le domaine de la gestion durable des forêts (notamment, les processus de Montréal et de Helsinki, le Forest Stewardship Council et l'Organisation internationale de normalisation). Nous consacrerons un numéro de Compte à rebours à cette question.

Case 1
Sujets de discussion du GIF

Session 2
(Du 11 au 22 mars 1996, à Genève)

• Causes profondes de la déforestation et du dépérissement des forêts (I.2)
• Écosystèmes fragiles menacés par la désertification, et effet des polluants atmosphériques sur les forêts (I.4)
• Les besoins des pays en développement où les forêts sont rares (I.5)
• Coopération internationale en matière d'aide financière et de transfert de technologie (II)
• Évaluation et valorisation des multiples avantages des forêts (III.1)

Session 3
(Septembre 1996)

• Plans nationaux d'utilisation des forêts et des sols (I.1)
• Préservation et exploitation des connaissances traditionnelles sur les forêts (I.3)
• Critères et indicateurs relatifs à la gestion durable des forêts (III.2)
• Le commerce des produits forestiers et l'environnement (IV)
• Organismes internationaux, et institutions et instruments multilatéraux, y compris les mécanismes juridiques appropriés (V)

Session 4
(Mars 1997)

• Étude finale de toutes les questions qui feront l'objet de la cinquième session de la CDD, au printemps de 1997, ainsi que de tous les moyens d'action qui y seront recommandés.

Vers l'élimination systématique des causes profondes de la déforestation

On a fait une foule de déclarations générales sur l'importance de s'attaquer aux causes de la déforestation et du dépérissement des forêts dans le passé, mais le problème demeure entier : comment la communauté internationale peut-elle enrayer ces causes d'une manière systématique?

La déforestation et le dépérissement des forêts ont de multiples causes profondes, directes et indirectes, qui varient d'un pays à l'autre et d'une situation à l'autre. Il faudra donc s'y prendre de diverses façons pour les éliminer.

Il serait utile, par exemple, de dresser tout simplement la liste des problèmes systémiques possibles et des moyens de les résoudre. Nous en présentons une dans la case 2 pour aider le lecteur à mieux comprendre les enjeux. L'utilité de cette liste, à notre avis, c'est qu'elle présente plusieurs façons d'aborder la question de la diminution des espaces boisés.

Par souci de respecter la souveraineté des pays, les mesures correctives sont divisées en deux catégories : mesures internationales et mesures nationales. Comme le GIF fonctionne à l'échelle internationale et intergouvernementale, ses recommandations concernant les causes profondes de la déforestation toucheront probablement des problèmes sur lesquels un pays agissant seul n'a aucune prise. Un accord international permettrait ensuite aux divers pays d'appliquer chacun chez eux les réformes proposées.

Case 2
Aide-mémoire pour l'analyse et l'élimination des causes profondes de la déforestation et du dépérissement des forêts

Les décideurs pourront trouver cet aide-mémoire utile pour se rappeler toute la gamme des problèmes et des correctifs possibles dans le domaine de la déforestation et du dépérissement des forêts.

Quelques causes profondes

• Manipulation de l'économie ou manipulation des marchés
• Pauvreté
• Manipulation des politiques, en particulier encouragement de l'exploitation non durable des forêts et de la spéculation foncière
• Fragilité du statut d'occupation et droits de propriété obscurs
• Aucune possibilité de gagne-pain
• Intervention ou application des règlements déficientes ou inexistantes de la part du gouvernement
• Développement infrastructurel, industriel ou des communications
• Répartition inéquitable des produits et des avantages de la forêt
• Technologies nouvelles
• Pressions de la population entraînant la rareté des terres
• Agitation sociale dans le pays
• Politique internationale, accords institutionnels et commerciaux

Orientation des mesures correctives

ACTION DES ÉTATS SOUVERAINS SUR LEUR TERRITOIRE :

• Réforme des modes d'occupation
• Meilleure planification de l'utilisation des forêts et des sols (en particulier, une vision claire de l'avenir des forêts)
• Examen des effets positifs et négatifs des politiques forestières actuelles
• Coordination intersectorielle des politiques
• Amélioration des outils (notamment l'infrastructure, les institutions et la formation)
• Accroissement des ressources nécessaires à l'analyse systématique des politiques forestières
• Amélioration de la collecte et de l'analyse des données
• Révision des conditions d'octroi ou de renouvellement des concessions forestières
• Amélioration de l'accès à l'information
• Amélioration des normes environnementales
• Accroissement de la participation des groupes concernés à la prise de décisions
• Réforme macroéconomique
• Accès au crédit et au microcrédit, à la technologie et aux marchés
• Statut d'occupation des terres forestières, gestion communautaire, cogestion et partage des produits et des avantages de la forêt
• Accroissement de la responsabilité
• Crédits accordés à l'éducation et à la culture
• Autres mesures touchant le développement communautaire et la lutte contre la pauvreté

Orientation de L'Action Internationale

• Réforme des organismes internationaux, notamment du rôle de la FAO, relativement à la question des forêts dans le monde
• Réforme des accords commerciaux internationaux touchant les produits forestiers, laquelle se répercutera entre autres sur l'Organisation mondiale du commerce et l'Organisation internationale des bois tropicaux
• Accroissement de l'aide financière internationale, notamment la mise en place de mécanismes financiers innovateurs
• Amélioration du transfert de technologie aux pays défavorisés
• Amélioration de la communication et de la collaboration internationales (voir, par exemple, les changements récents dans la planification des projets du PNUD et de la Banque mondiale avec les pays bénéficiaires)
• Élimination des inégalités internationales dans la répartition des produits et des avantages des forêts
• Amélioration de la compréhension du rôle des forêts dans diverses sociétés
• Accroissement de la responsabilité internationale, lequel se répercutera notamment sur l'accréditation et le commerce
• Résolution des divergences d'opinion au sujet des droits de propriété intellectuelle aux connaissances relatives à la forêt

-Tiré de documents du GIF, de la CMFDD et de l'IIDD.

Financement international et transfert de technologie

Voilà une question très controversée et très politisée. Quiconque s'intéresse à l'issue des négociations internationales dans le domaine des forêts aura avantage à l'étudier de près. En fait, cette question risque de faire échouer les négociations, car elle fait toujours l'objet de divergences entre les pays de l'hémisphère nord et ceux de l'hémisphère sud.

On s'entend toutefois pour dire que les initiatives internationales de lutte contre la déforestation dans les pays en développement sont sous-financées. Selon le plan Action 21, il faudrait investir chaque année 31,25 milliards de dollars US (montant net) à ce chapitre. Or l'investissement réel dans les forêts à l'échelle mondiale est négatif à l'heure actuelle, si l'on tient compte des pertes résultant de la déforestation.

Une nouvelle réalité politique semble émerger dans les pays industrialisés et les pays donateurs. En effet, les compressions budgétaires et la rationalisation des coûts risquent de compromettre l'aide financière dans le domaine des forêts. Il faut donc trouver d'autres modes de financement.

Un autre débat se dessine à l'horizon. Selon des documents du GIF, le financement du Fonds mondial pour l'environnement (FME) devrait être étendu aux projets forestiers mondiaux, mais certains pays s'y opposent. On s'attend à de chauds débats sur cette question lors de la réunion du GIF en mars.

En dépit de cette controverse, un certain nombre de solutions ont été proposées pour permettre de sortir de l'impasse, notamment des mécanismes financiers innovateurs comme des taxes spéciales, l'établissement des prix à partir du coût complet et la vente d'obligations de gestion. Ces moyens de financement permettent généralement de miser sur des avantages de la forêt sous-estimés jusqu'ici, comme le piégeage du carbone, la purification de l'air et la rétention de l'eau.

Si les pays de l'hémisphère nord et ceux de l'hémisphère sud ont du mal à s'entendre sur le financement à partir des budgets existants, ils accepteront peut-être plus facilement ces nouveaux mécanismes. Un atelier international sur la question aura lieu du 4 au 7 juin 1996 en Afrique du Sud, sous le triple parrainage du Danemark, de l'Afrique du Sud et du PNUD. Parmi les autres solutions proposées pour remédier aux problèmes de financement, citons les suivantes : une collaboration plus étroite entre les pays donateurs et les pays bénéficiaires dans la prise de décisions concernant les forêts, et de nouveaux incitatifs pour mobiliser des fonds communautaires et privés en vue de la gestion durable des forêts.

Abréviations utilisées dans le présent numéro

Principales ressources Internet concernant les forêts